Permis de construire n° 0914251710025 à Montlhéry pour 390 m² de locaux, 35 Rue De La Plaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 0914251710025
Demandeur
KFC FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914251710025, délivré le 8 novembre 2017 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est KFC FRANCE SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² |
| Locaux | 7 128 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 7 518 m² |
| Total | 7 769 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 8 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 128 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 7 518 m² |
| Total locaux | 7 128 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 7 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KFC FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380744870
- SIRET
- 38074487001381
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de KFC FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914251710025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |