Permis de construire n° 0914251510027 à Montlhéry pour 226 m² de locaux, 29 Rue De La Plaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 0914251510027
Demandeur
COMMUNE DE MONTLHERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914251510027, délivré le 30 décembre 2015 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTLHERY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL523. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 100 m² |
| Total | 874 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 874 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 874 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLHERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104254
- SIRET
- 21910425400061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLHERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914251510027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |