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Permis de construire Locaux N° 0914251340010

Permis de construire à Montlhéry pour 641 m² de locaux - Rue De Longpont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Longpont, Montlhéry (91310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERIA et accordé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251340010, instruit par la commune de Montlhéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0914251340010

Demandeur

ENERIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914251340010, délivré le 6 décembre 2013 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Longpont, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK66, AK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 062 m²

Surface existante avant

9 087 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

9 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

13/01/2015

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65 AK66 AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 087 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	9 728 m²
Total	9 087 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²	641 m²	9 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 933 m²	0 m²	0 m²	3 933 m²
Industrie	5 154 m²	641 m²	641 m²	5 795 m²
Total locaux	9 087 m²	641 m²	641 m²	9 728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERIA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352774079
SIRET: 35277407900029
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914251340010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Longpont, Montlhéry (91310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERIA et accordé le 6 décembre 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251340010, instruit par la commune de Montlhéry.

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