Permis de construire Locaux N° 0914251240033

Permis de construire à Montlhéry pour 61 m² de locaux - Rue De Longpont

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 0914251240033

Demandeur

ENERIA

Cette page présente le permis de construire n° 0914251240033, délivré le 18 février 2013 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Longpont, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK66, AK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 062 m²

Surface existante avant

9 312 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

9 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65 AK66 AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 312 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 9 373 m²
Total 9 312 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 9 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m²
Industrie 4 238 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 4 299 m²
Entrepôt 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m²
Total locaux 9 312 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 9 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352774079
SIRET
35277407900029
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251240033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Longpont, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERIA et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251240033, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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