Déclaration préalable Locaux N° 0914212510021

Déclaration préalable à Montgeron pour 897 m² de locaux - Rue Mercure

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0914212510021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914212510021, accordée le 4 avril 2025 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Mercure, Montgeron (91230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

-369 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 561 m² 336 m² 930 m² 336 m² 0 m² 897 m²
Total 1 266 m² 561 m² 336 m² 930 m² 336 m² 0 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 576 m² 0 m² 0 m² 240 m² 336 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 690 m² 561 m² 336 m² 690 m² 0 m² 207 m² 897 m²
Total locaux 1 266 m² 561 m² 336 m² 930 m² 336 m² 0 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212510021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Mercure, Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212510021, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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