Permis de construire n° 0914212110040 à Montgeron pour 229 m² de locaux, 17 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0914212110040
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914212110040 porte sur un projet situé 17 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW260, AW280, AW286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
| Total | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
| dont Bureaux | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100857
- SIRET
- 25910085700038
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914212110040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |