Permis de construire à Montgeron pour 229 m² de locaux - 17 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0914212110040
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
Cette page présente le permis de construire n° 0914212110040, délivré le 21 février 2022 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Gustave Eiffel, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW260, AW280, AW286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
| Total | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 357 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 3 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100857
- SIRET
- 25910085700038
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914212110040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |