Déclaration préalable Locaux N° 0914212110134

Déclaration préalable n° 0914212110134 à Montgeron pour 90 m² de locaux, 2 Rue Des Sports

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier DP n° 0914212110134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Sports, la déclaration préalable n° 0914212110134 a été accordée le 21 octobre 2021 à Montgeron (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Commerce et services 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 203 m²
dont Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212110134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Sports, à Montgeron (91230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212110134, déposé en mairie de Montgeron.

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