Permis de construire Locaux N° 0914212010011

Permis de construire n° 0914212010011 à Montgeron pour 69 m² de locaux, 6 Rue D'yerres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 0914212010011

Demandeur

DAASC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue D'yerres, le permis de construire n° 0914212010011 a été délivré le 21 juillet 2020 à Montgeron (Essonne, Île-de-France). La demande émane de DAASC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH447. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 72 m²
Locaux 160 m² 57 m² 12 m² 0 m² 0 m² 69 m² 229 m²
Total 244 m² 57 m² 12 m² 0 m² 12 m² 57 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 57 m² 12 m² 0 m² 0 m² 69 m² 229 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 12 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 57 m² 12 m² 0 m² 0 m² 69 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAASC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848310694
SIRET
84831069400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212010011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue D'yerres, à Montgeron (91230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAASC et accordée le 21 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212010011, déposé en mairie de Montgeron.

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