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Permis de construire Locaux N° 0914212010011

Permis de construire à Montgeron pour 69 m² de locaux - 6 Rue D'yerres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue D'yerres, Montgeron (91230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAASC et accordé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212010011, instruit par la commune de Montgeron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 0914212010011

Demandeur

DAASC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914212010011, délivré le 21 juillet 2020 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue D'yerres, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAASC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	72 m²
Locaux	160 m²	57 m²	12 m²	0 m²	69 m²	229 m²
Total	244 m²	57 m²	12 m²	12 m²	57 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	12 m²	69 m²	69 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	57 m²	12 m²	69 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAASC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848310694
SIRET: 84831069400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914212010011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue D'yerres, Montgeron (91230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAASC et accordé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212010011, instruit par la commune de Montgeron.

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