Retour aux permis de construire de Montgeron

Permis de construire Locaux N° 0914211910028

Permis de construire à Montgeron pour 640 m² de locaux - Chemin Des Saules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Saules, Montgeron (91230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARC INVESTISSEMENTS et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211910028, instruit par la commune de Montgeron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0914211910028

Demandeur

SCI ARC INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914211910028, délivré le 6 mars 2020 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Saules, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARC INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Locaux	1 133 m²	640 m²	640 m²	1 773 m²
Total	1 334 m²	640 m²	640 m²	1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Entrepôt	885 m²	640 m²	640 m²	1 525 m²
Total locaux	1 133 m²	640 m²	640 m²	1 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC INVESTISSEMENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817858491
SIRET: 81785849100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914211910028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Saules, Montgeron (91230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARC INVESTISSEMENTS et accordé le 6 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211910028, instruit par la commune de Montgeron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeron

PC n°0914212610015 Logement Autorisé

24 Rue Verte D'ablon Prolongée

Montgeron (91230)

Nouvelle construction

07 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0914212610011 Logement Autorisé

23 Rue Des Chênes

Montgeron (91230)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0914212610074 Logement Autorisé

20 Rue Jean Mermoz

Montgeron (91230)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°0914212610003 Locaux Autorisé

Rue De La Justice

Montgeron (91230)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 758 m² SDP

DP n°0914212610040 Locaux Autorisé

Za Maurice Garin La Mare À Boulanger

Montgeron (91230)

Transformation avec diminution

24 mars 2026 1 870 m² SDP LA MAISON DU TREIZIEME

DP n°0914212510309 Locaux Autorisé

29 Rue Champion

Montgeron (91230)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montgeron

Permis d'aménager à Montgeron

1 autorisation

Permis de démolir à Montgeron

61 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgeron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeron

Autres types d'autorisations à Montgeron

Caractéristiques du projet