Permis de construire Locaux N° 0914211910028

Permis de construire n° 0914211910028 à Montgeron pour 640 m² de locaux, Chemin Des Saules

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0914211910028

Demandeur

SCI ARC INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Saules, le permis de construire n° 0914211910028 a été délivré le 6 mars 2020 à Montgeron (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI ARC INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 1 133 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 773 m²
Total 1 334 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 133 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 773 m²
dont Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
dont Entrepôt 885 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 525 m²
Total locaux 1 133 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817858491
SIRET
81785849100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211910028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Saules, à Montgeron (91230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARC INVESTISSEMENTS et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211910028, déposé en mairie de Montgeron.

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