Permis de construire Mixte N° 0914211910025

Permis de construire n° 0914211910025 à Montgeron pour 845 m² de logement et locaux, 6-8 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0914211910025

Demandeur

LE BOIS RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914211910025 a été délivré le 9 décembre 2019 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par LE BOIS RENAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 290 m² d'habitation et 450 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 014 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 290 m² 105 m² 0 m² 0 m² 395 m² 630 m²
Locaux 555 m² 450 m² 0 m² 0 m² 105 m² 345 m² 900 m²
Total 790 m² 740 m² 105 m² 0 m² 105 m² 740 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 450 m²
dont Hôtels 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 450 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 555 m² 450 m² 0 m² 0 m² 105 m² 345 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS RENAUD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
421411133
SIRET
42141113300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211910025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8 Avenue Charles De Gaulle, à Montgeron (91230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BOIS RENAUD et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 290 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211910025, déposé en mairie de Montgeron.

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