Permis de construire n° 0914211910018 à Montgeron pour 733 m² de locaux, 23 Rue De Chalandray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 0914211910018
Demandeur
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914211910018 a été délivré le 23 décembre 2019 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Chalandray. CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE523. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 733 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 602 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 130 m² | 733 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 602 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 130 m² | 733 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 602 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 733 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 602 m² | 1 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058477
- SIRET
- 20005847700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNOY (91805)
Autres dossiers de CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914211910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |