Permis de construire Locaux N° 0914211910018

Permis de construire à Montgeron pour 733 m² de locaux - 23 Rue De Chalandray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0914211910018

Demandeur

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0914211910018, délivré le 23 décembre 2019 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Chalandray, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
12/05/2020
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 733 m² 0 m² 131 m² 0 m² 602 m² 1 732 m²
Total 1 130 m² 733 m² 0 m² 131 m² 0 m² 602 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 130 m² 733 m² 0 m² 131 m² 0 m² 602 m² 1 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200058477
SIRET
20005847700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BRUNOY (91805)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Chalandray, Montgeron (91230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211910018, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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