Retour aux permis de construire de Montgeron

Permis de construire Locaux N° 0914211810022

Permis de construire à Montgeron pour 512 m² de locaux - 2 T Rue De Rouvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 T Rue De Rouvres, Montgeron (91230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGERON et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211810022, instruit par la commune de Montgeron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0914211810022

Demandeur

COMMUNE DE MONTGERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914211810022, délivré le 10 juillet 2018 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 T Rue De Rouvres, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 137 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

20/02/2019

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 387 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 899 m²
Total	1 387 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 387 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGERON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104213
SIRET: 21910421300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914211810022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 T Rue De Rouvres, Montgeron (91230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGERON et accordé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211810022, instruit par la commune de Montgeron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeron

PC n°0914212610015 Logement Autorisé

24 Rue Verte D'ablon Prolongée

Montgeron (91230)

Nouvelle construction

07 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0914212610011 Logement Autorisé

23 Rue Des Chênes

Montgeron (91230)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0914212610074 Logement Autorisé

20 Rue Jean Mermoz

Montgeron (91230)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 65 m² SDP

PC n°0914212610003 Locaux Autorisé

Rue De La Justice

Montgeron (91230)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 758 m² SDP

DP n°0914212610040 Locaux Autorisé

Za Maurice Garin La Mare À Boulanger

Montgeron (91230)

Transformation avec diminution

24 mars 2026 1 870 m² SDP LA MAISON DU TREIZIEME

DP n°0914212510309 Locaux Autorisé

29 Rue Champion

Montgeron (91230)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montgeron

Permis d'aménager à Montgeron

1 autorisation

Permis de démolir à Montgeron

61 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgeron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeron

Autres types d'autorisations à Montgeron

Caractéristiques du projet