Permis de construire Logement N° 0914211710037

Permis de construire n° 0914211710037 à Montgeron pour 419 m² de logement, 23 Rue Raymond Paumier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 0914211710037

Demandeur

NYECS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2017 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914211710037 porte sur un projet situé 23 Rue Raymond Paumier. NYECS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 29 m² 390 m² 0 m² 175 m² 244 m² 419 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 285 m²
Total 675 m² 29 m² 390 m² 0 m² 390 m² 29 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 2 5
- - 40,0 % - 20,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYECS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820278653
SIRET
82027865300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211710037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Raymond Paumier, à Montgeron (91230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NYECS et accordé le 11 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211710037, déposé en mairie de Montgeron.

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