Permis de construire Locaux N° 0914211710032

Permis de construire n° 0914211710032 à Montgeron pour 1 165 m² de locaux, 130 Rue Des Saules /Avenue Cha

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0914211710032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914211710032 a été délivré le 9 février 2018 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 130 Rue Des Saules /Avenue Cha.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 884 m² en commerce et activités de service et 281 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN168. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 562 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Total 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211710032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Des Saules /Avenue Cha, à Montgeron (91230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211710032, déposé en mairie de Montgeron.

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