Permis de construire Locaux N° 0914211310022

Permis de construire à Montgeron pour 5 812 m² de locaux - Za Maurice Garin La Mare A Boulanger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 0914211310022

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Cette page présente le permis de construire n° 0914211310022, délivré le 14 octobre 2013 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Za Maurice Garin La Mare A Boulanger, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 812 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 354 m²

Surface existante avant

7 407 m²

Surface créée

5 812 m²

Variation nette

+5 812 m²

Surface totale après

13 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
18/01/2020
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2020

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare A Boulanger

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 407 m² 5 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 812 m² 13 219 m²
Total 7 407 m² 5 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 812 m² 13 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 407 m² 5 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 812 m² 13 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300014
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Maurice Garin La Mare A Boulanger, Montgeron (91230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211310022, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeron

Autres types d'autorisations à Montgeron