Permis de construire Mixte N° 0914121250007

Permis de construire n° 0914121250007 à Mondeville pour 99 m² de logement et locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 0914121250007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914121250007 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mondeville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 302 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535074660
SIRET
53507466000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONDEVILLE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914121250007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM ; la décision est intervenue le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914121250007, déposé en mairie de Mondeville.

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