Déclaration préalable n° 0914121550010 à Mondeville pour 123 m² de locaux, 6B De La Croix Rouge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier DP n° 0914121550010
Demandeur
DES RACINES ET DES AILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914121550010, accordée le 27 octobre 2015 à Mondeville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6B De La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est DES RACINES ET DES AILES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 91590 Identifiant INSEE 91412
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 97 m² | 26 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 26 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES RACINES ET DES AILES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792703670
- SIRET
- 79270367000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONDEVILLE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914121550010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |