Permis de construire Logement N° 0914082650001

Permis de construire à Moigny-sur-École pour 104 m² de logement - 13Bis Rue Du Souvenir

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0914082650001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914082650001, délivré le 5 mai 2026 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13Bis Rue Du Souvenir, Moigny-sur-École (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 44 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 44 m² 60 m² 44 m² 0 m² 44 m² 60 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914082650001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13Bis Rue Du Souvenir, Moigny-sur-École (91490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914082650001, instruit par la commune de Moigny-sur-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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