Permis de construire Logement N° 0914082450002

Permis de construire à Moigny-sur-École pour 242 m² de logement - 94 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0914082450002

Demandeur

PESKODAWARI IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0914082450002, délivré le 10 juillet 2024 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 94 Grande Rue, Moigny-sur-École (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PESKODAWARI IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC178, AC179, AC180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC178 AC179 AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 778 m² 242 m² 0 m² 126 m² 0 m² 116 m² 894 m²
Total 778 m² 242 m² 0 m² 126 m² 0 m² 116 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESKODAWARI IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882833643
SIRET
88283364300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914082450002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Grande Rue, Moigny-sur-École (91490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PESKODAWARI IMMO et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914082450002, instruit par la commune de Moigny-sur-École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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