Permis de construire Locaux N° 0914081550009

Permis de construire n° 0914081550009 à Moigny-sur-École pour 78 m² de locaux, Chemin De Launay Launay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 0914081550009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914081550009 a été délivré le 4 janvier 2016 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Launay Launay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moigny-sur-École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 169 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Moigny-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 78 m² 0 m² 11 m² 0 m² 67 m² 710 m²
Total 643 m² 78 m² 0 m² 11 m² 0 m² 67 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 643 m² 78 m² 0 m² 11 m² 0 m² 67 m² 710 m²
Total locaux 643 m² 78 m² 0 m² 11 m² 0 m² 67 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIGNY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914081550009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Launay Launay, à Moigny-sur-École (91490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914081550009, déposé en mairie de Moigny-sur-École.

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