Permis de construire n° 0914081550002 à Moigny-sur-École pour 131 m² de logement, Rue Des Rochettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 mai 2015
Dossier PC n° 0914081550002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rochettes, le permis de construire n° 0914081550002 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2015 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moigny-sur-École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moigny-sur-École Code postal 91490 Identifiant INSEE 91408
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914081550002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |