Permis de construire Logement N° 0914051810022

Permis de construire n° 0914051810022 à Milly-la-Forêt pour 111 m² de logement, 18 Rue Du Monceau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 0914051810022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051810022 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé 18 Rue Du Monceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051810022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Monceau, à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051810022, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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