Permis de construire Locaux N° 0914051810021

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 1 347 m² de locaux - 6 Rue De La Montagne De Mais Zaev Le Chenet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 0914051810021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914051810021, délivré le 27 septembre 2018 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Montagne De Mais Zaev Le Chenet, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 849 m² en bureaux, 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N305, N306, N307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N305 N306 N307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaev Le Chenet

Territoire administratif

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Montagne De Mais Zaev Le Chenet, Milly-la-Forêt (91490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051810021, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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