Permis de construire Logement N° 0913901350007

Permis de construire à Le Mérévillois pour 184 m² de logement - 2 Hameau De Saint Lubin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0913901350007

Demandeur

SCCV SAINT LUBIN

Cette page présente le permis de construire n° 0913901350007, délivré le 11 octobre 2013 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Hameau De Saint Lubin, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT LUBIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YL37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LUBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799051388
SIRET
79905138800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GUILLERVAL (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901350007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau De Saint Lubin, Le Mérévillois (91660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LUBIN et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901350007, instruit par la commune de Le Mérévillois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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