Permis de construire à Le Mérévillois pour 4 607 m² de locaux - Cr N 72
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 0913901350005
Demandeur
VILLA PAUL SARL
Cette page présente le permis de construire n° 0913901350005, délivré le 11 septembre 2013 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cr N 72, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA PAUL SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
| Total | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA PAUL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439888280
- SIRET
- 43988828000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913901350005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |