Permis de construire n° 0913901350005 au Mérévillois pour 4 607 m² de locaux, Cr N 72
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 0913901350005
Demandeur
VILLA PAUL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913901350005, délivré le 11 septembre 2013 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Cr N 72. Le dossier a été déposé par VILLA PAUL SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
| Total | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
| Total locaux | 5 270 m² | 4 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 607 m² | 9 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA PAUL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439888280
- SIRET
- 43988828000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MEREVILLE (91660)
Autres dossiers de VILLA PAUL SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913901350005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |