Permis de construire Locaux N° 0913862310013

Permis de construire n° 0913862310013 à Mennecy pour 684 m² de locaux, 2 Rue George Sand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2023

Dossier PC n° 0913862310013

Demandeur

SCI MATCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913862310013 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue George Sand. SCI MATCH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB930. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 368 m²
Total 684 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Autres activités 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
dont Bureaux 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
Total locaux 684 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919949669
SIRET
91994966900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MENNECY (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue George Sand, à Mennecy (91540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATCH ; la décision est intervenue le 22 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862310013, déposé en mairie de Mennecy.

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