Permis de construire n° 0913862210031 à Mennecy pour 16 m² de locaux, 2-4 Route De Chevannes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 0913862210031
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913862210031 a été délivré le 17 novembre 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Route De Chevannes. Le demandeur déclaré est ACTION ENFANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA200. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 113 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 113 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913862210031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |