Permis de construire Locaux N° 0913862010013

Permis de construire n° 0913862010013 à Mennecy pour 251 m² de locaux, 31 Rue De Milly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 0913862010013

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913862010013, délivré le 26 octobre 2020 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De Milly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNECY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103868
SIRET
21910386800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MENNECY (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue De Milly, à Mennecy (91540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MENNECY et accordé le 26 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010013, déposé en mairie de Mennecy.

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