Permis de construire n° 0913862010001 à Mennecy pour 46 m² de locaux, 36 Rue Lavoisier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 0913862010001
Demandeur
LES PACHAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 0913862010001 a été délivré le 10 mars 2020 à Mennecy (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LES PACHAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 287 m² |
| Total | 241 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 287 m² |
| Total locaux | 241 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PACHAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802324343
- SIRET
- 80232434300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MENNECY (91540)
Autres dossiers de LES PACHAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913862010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |