Déclaration préalable Locaux N° 0913862010022

Déclaration préalable n° 0913862010022 à Mennecy pour 18 m² de locaux, 11 Rue Faraday

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier DP n° 0913862010022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2020 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913862010022 porte sur un projet situé 11 Rue Faraday.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 543 m²
Total 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 543 m²
dont Bureaux 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 543 m²
Total locaux 525 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862010022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Faraday, à Mennecy (91540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862010022, déposé en mairie de Mennecy.

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