Permis de construire n° 0913861510013 à Mennecy pour 107 m² de locaux, 16 Rue De La Sabliere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 0913861510013
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913861510013, délivré le 19 août 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De La Sabliere. Le projet est porté par COMMUNE DE MENNECY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 200 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103868
- SIRET
- 21910386800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENNECY (91540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913861510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |