Retour aux permis de construire de Mennecy

Permis de construire Locaux N° 0913861510013

Permis de construire à Mennecy pour 107 m² de locaux - 16 Rue De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Sabliere, Mennecy (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNECY et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861510013, instruit par la commune de Mennecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 0913861510013

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913861510013, délivré le 19 août 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Sabliere, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MENNECY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 307 m²
Total	1 200 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 200 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNECY

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219103868
SIRET: 21910386800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913861510013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Sabliere, Mennecy (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNECY et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861510013, instruit par la commune de Mennecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mennecy

DP n°0913862610075 Locaux Autorisé

7 Avenue Du Buisson Houdart

Mennecy (91540)

Nouvelle construction

29 mai 2026 8 m² SDP PEREN

PC n°0913862610012 Locaux Autorisé

6 Rue Faraday

Mennecy (91540)

Extension sans transformation

26 mai 2026 607 m² SDP SCI DE MONTVRAIN

PC n°0913862610004 Locaux Autorisé

Rue Jean Cocteau

Mennecy (91540)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 842 m² SDP MARCY

DP n°0913862610030 Locaux Autorisé

45 Rue Jean Jaurés

Mennecy (91540)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0913862510028 Locaux Autorisé

28 Rue Lavoisier

Mennecy (91540)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 332 m² SDP CSV BATIMENT

PC n°0913862510023 Locaux Autorisé

19 Av De La Jeannotte

Mennecy (91540)

Extension sans transformation

31 mars 2026 4 540 m² SDP COMMUNE DE MENNECY

Autres types d'autorisations à Mennecy

Permis d'aménager à Mennecy

28 autorisations

Permis de démolir à Mennecy

95 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mennecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mennecy

Autres types d'autorisations à Mennecy

Caractéristiques du projet