Permis de construire n° 0913771820011 à Massy pour 2 197 m² de locaux, 54 rue Victor Basch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0913771820011
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913771820011 a été délivré le 12 juillet 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 54 rue Victor Basch. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 983 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 93, BN 94, BN 96. La voie, rue Victor Basch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 2 197 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 19 983 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 135 m² à 2 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total | 135 m² | 2 197 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Ce demandeur a déposé 207 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771820011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Basch à Massy (91300)
L’autre dossier recensé rue Victor Basch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.