Permis de construire n° 0913771820011 à Massy pour 2 197 m² de locaux, 54 Rue Victor Basch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0913771820011
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue Victor Basch, le permis de construire n° 0913771820011 a été délivré le 12 juillet 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France). REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 197 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN93, BN94, BN96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total | 135 m² | 2 197 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 197 m² | 2 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771820011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |