Permis de construire Logement N° 0913771710045

Permis de construire à Massy pour 6 386 m² de logement - Zac Vilgenis - Lot B3B

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0913771710045

Demandeur

SCCV MASSY PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0913771710045, délivré le 15 février 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Vilgenis - Lot B3B, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MASSY PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3, 20 T4, 14 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 101 m²

Surface créée

6 386 m²

Variation nette

+6 386 m²

Surface totale après

6 386 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 386 m² 6 386 m²
Total 0 m² 6 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 386 m² 6 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 33 20 14 - 83
- 19,3 % 39,8 % 24,1 % 16,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MASSY PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829477082
SIRET
82947708200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Vilgenis - Lot B3B, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MASSY PARC et accordé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 33 T3, 20 T4, 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710045, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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