Permis de construire Locaux N° 0913771410009

Permis de construire n° 0913771410009 à Massy pour 1 582 m² de locaux, 11 Rue Du Perou

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0913771410009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771410009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014, pour un projet situé 11 Rue Du Perou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R596. Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 477 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

R596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 083 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 3 665 m²
Total 2 083 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 083 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 3 665 m²
dont Bureaux 1 238 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 963 m²
dont Industrie 845 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 1 702 m²
Total locaux 2 083 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92298)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juillet 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Perou, à Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771410009, déposé en mairie de Massy.

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