Permis de construire à Massy pour 15 941 m² de logement et locaux - Rue Des Canadiens - Ilot1
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 30 juin 2014 · Dossier PC n° 0913771310040 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913771310040, délivré le 30 juin 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Canadiens - Ilot1, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 24 T2, 58 T3, 34 T4, 21 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 12 937 m² d'habitation et 3 004 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K421.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 192 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 937 m² | 12 937 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
| Total | 0 m² | 15 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 941 m² | 15 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 3 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 004 m² | 3 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 192 |
| Logements collectifs | 192 |
| Collectifs hors résidence | 192 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 24 | 58 | 34 | 21 | - | 153 |
| 10,5 % | 15,7 % | 37,9 % | 22,2 % | 13,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771310040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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