Permis de construire Mixte N° 0913771310040

Permis de construire à Massy pour 15 941 m² de logement et locaux - Rue Des Canadiens - Ilot1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0913771310040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913771310040, délivré le 30 juin 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Canadiens - Ilot1, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 24 T2, 58 T3, 34 T4, 21 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 12 937 m² d'habitation et 3 004 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 840 m²

Surface créée

15 941 m²

Variation nette

+15 941 m²

Surface totale après

15 941 m²

Logements créés

192

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 192 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 937 m² 12 937 m²
Locaux 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²
Total 0 m² 15 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 941 m² 15 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 192
Logements collectifs 192
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 24 58 34 21 - 153
10,5 % 15,7 % 37,9 % 22,2 % 13,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771310040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 15 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Canadiens - Ilot1, Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 24 T2, 58 T3, 34 T4, 21 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 937 m² d'habitation et 3 004 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771310040, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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