Permis de construire Locaux N° 0913771310016

Permis de construire n° 0913771310016 à Massy pour 32 425 m² de locaux, Rue Alexandra David Neel Elen Ella Maillart

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0913771310016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771310016 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013, pour un projet situé Rue Alexandra David Neel Elen Ella Maillart.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 425 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y310. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 236 m²

Surface créée

32 425 m²

Variation nette

+32 425 m²

Surface totale après

32 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Y310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elen Ella Maillart

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 425 m² 32 425 m²
Total 0 m² 32 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 425 m² 32 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 425 m² 32 425 m²
dont Bureaux 0 m² 32 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 425 m² 32 425 m²
Total locaux 0 m² 32 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 425 m² 32 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alexandra David Neel Elen Ella Maillart, à Massy (91300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771310016, déposé en mairie de Massy.

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