Permis de construire Logement N° 0913761711002

Permis de construire n° 0913761711002 à Marolles-en-Hurepoix pour 74 m² de logement, Cr 14 Dit De Marolles A La Norville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0913761711002

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913761711002 a été délivré le 30 mars 2017 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cr 14 Dit De Marolles A La Norville. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ETOILE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Hurepoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cr 14 Dit De Marolles A La Norville

Territoires administratifs

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811409366
SIRET
81140936600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913761711002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cr 14 Dit De Marolles A La Norville, à Marolles-en-Hurepoix (91630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ETOILE et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913761711002, déposé en mairie de Marolles-en-Hurepoix.

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