Déclaration préalable Logement N° 0913761610023

Déclaration préalable à Marolles-en-Hurepoix pour 2 339 m² de logement - 26 Rue Du Puits Sucre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 0913761610023

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913761610023, accordée le 9 janvier 2017 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Puits Sucre, Marolles-en-Hurepoix (91630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE L'ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Total 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811409366
SIRET
81140936600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913761610023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 339 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Puits Sucre, Marolles-en-Hurepoix (91630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETOILE et accordée le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913761610023, instruit par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marolles-en-Hurepoix

Autres types d'autorisations à Marolles-en-Hurepoix