Déclaration préalable Logement N° 0913761610023

Déclaration préalable n° 0913761610023 à Marolles-en-Hurepoix pour 2 339 m² de logement, 26 Rue Du Puits Sucre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier DP n° 0913761610023

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Du Puits Sucre, la déclaration préalable n° 0913761610023 a été accordée le 9 janvier 2017 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ETOILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Hurepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/01/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Total 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETOILE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811409366
SIRET
81140936600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Autres dossiers de SCI DE L'ETOILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913761610023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 339 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Puits Sucre, à Marolles-en-Hurepoix (91630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ETOILE et accordée le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913761610023, déposé en mairie de Marolles-en-Hurepoix.

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