Permis de construire Logement N° 0913761511017

Permis de construire n° 0913761511017 à Marolles-en-Hurepoix pour 100 m² de logement, 19Bis Rue De La Place

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 0913761511017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913761511017 a été délivré le 7 juin 2016 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19Bis Rue De La Place.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD264. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Hurepoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 29 m² 71 m² 0 m² 71 m² 29 m² 100 m²
Total 71 m² 29 m² 71 m² 0 m² 71 m² 29 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPTAINVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913761511017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19Bis Rue De La Place, à Marolles-en-Hurepoix (91630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913761511017, déposé en mairie de Marolles-en-Hurepoix.

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