Permis de construire Logement N° 0913761411011

Permis de construire à Marolles-en-Hurepoix pour 3 624 m² de logement - Av Du Lieutenant Agoutin Ilot Ouest

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier PC n° 0913761411011

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 0913761411011, délivré le 18 janvier 2015 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Lieutenant Agoutin Ilot Ouest, Marolles-en-Hurepoix (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 624 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 11 individuels et 43 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA227P, AA228P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 624 m²

Variation nette

+3 624 m²

Surface totale après

3 624 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017.

Autorisation

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/01/2015
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2017

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA202 AA227P AA228P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Ouest

Territoire administratif

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 624 m² 3 624 m²
Total 0 m² 3 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 624 m² 3 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 11
Logements collectifs 43
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913761411011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (11 individuels, 43 collectifs), pour 3 624 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Lieutenant Agoutin Ilot Ouest, Marolles-en-Hurepoix (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 18 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913761411011, instruit par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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