Permis de construire Logement N° 0913761411009

Permis de construire n° 0913761411009 à Marolles-en-Hurepoix pour 106 m² de logement, 24 Route De Cheptainville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 0913761411009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913761411009 a été délivré le 2 juin 2014 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Route De Cheptainville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Hurepoix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES EN HUREPOIX (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913761411009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Cheptainville, à Marolles-en-Hurepoix (91630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913761411009, déposé en mairie de Marolles-en-Hurepoix.

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