Permis de construire n° 0913761410037 à Marolles-en-Hurepoix pour 36 m² de locaux, Av Charles De Gaulles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 0913761410037
Demandeur
SNC 11 BIS RUE DE LA CHAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913761410037 a été délivré le 4 juillet 2014 à Marolles-en-Hurepoix (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Av Charles De Gaulles. SNC 11 BIS RUE DE LA CHAISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Hurepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-en-Hurepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Hurepoix Code postal 91630 Identifiant INSEE 91376
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC 11 BIS RUE DE LA CHAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 453132102
- SIRET
- 45313210200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913761410037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |