Permis de construire Mixte N° 0913632010032

Permis de construire n° 0913632010032 à Marcoussis pour 728 m² de logement et locaux, 3 rue Sebastienne Guyot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 0913632010032

Demandeur

ADHIKA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913632010032 a été délivré le 16 février 2021 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Sebastienne Guyot. ADHIKA AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 518 m². S'y ajoutent 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 583. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Sebastienne Guyot, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 518 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total locaux 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADHIKA AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rosny-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ADHIKA AMENAGEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848789426
SIRET
84878942600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Autres dossiers de ADHIKA AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913632010032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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