Permis de construire Logement N° 0913631810074

Permis de construire n° 0913631810074 à Marcoussis pour 128 m² de logement, 19 Bi Bd Nelaton

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0913631810074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810074 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé 19 Bi Bd Nelaton.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK483. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
03/05/2020
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 117 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 11 m² 117 m² 0 m² 117 m² 11 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631810074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 03/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Bi Bd Nelaton, à Marcoussis (91460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631810074, déposé en mairie de Marcoussis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcoussis

Autres types d'autorisations à Marcoussis