Déclaration préalable n° 0913632410125 à Marcoussis pour 44 m² de locaux, 8 boulevard Nelaton
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 0913632410125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913632410125, accordée le 13 février 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 boulevard Nelaton.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 487 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 53, AL 50. La voie, boulevard Nelaton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² |
| Locaux | 34 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 56 m² |
| Total | 160 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 56 m² |
| Total locaux | 34 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632410125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Nelaton à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé boulevard Nelaton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.