Permis de construire n° 0913631710014 à Marcoussis pour 2 315 m² de logement, 5-9 Avenue du Marechal de Latt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0913631710014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631710014 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5-9 Avenue du Marechal de Latt.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 207 m² existants. 2 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 939 m², soit 64 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 7, AV 8, AV 9. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal de Latt, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 207 m² existants et construire 2 315 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 315 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 207 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 207 m² à 2 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 2 315 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 108 m² | 2 315 m² |
| Total | 207 m² | 2 315 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 108 m² | 2 315 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 10 | 14 | 6 | 3 | - | 36 |
| 8,3 % | 27,8 % | 38,9 % | 16,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 01 (75038)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631710014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AV 7, AV 8, AV 9 à Marcoussis (91460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal de Latt à Marcoussis (91460)
L’autre dossier recensé avenue du Marechal de Latt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.