Permis de construire n° 0913631710010 à Marcoussis pour 206 m² de locaux, 59 rue Gambetta
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 0913631710010
Demandeur
CF2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631710010, délivré le 21 juillet 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 rue Gambetta. Le dossier a été déposé par CF2S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 335 m². Le dossier déclare aussi 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 576. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 96 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 110 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 110 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CF2S, une société civile immobilière (SCI) basée à Linas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CF2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440006377
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631710010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Marcoussis (91460)
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