Permis de construire Logement N° 0913631610024

Permis de construire n° 0913631610024 à Marcoussis pour 191 m² de logement, 42 Rue Emile Zola

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0913631610024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 0913631610024 a été délivré le 16 juin 2016 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK595. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 143 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 41 m² 143 m² -184 m² 1 m²
Total 185 m² 48 m² 143 m² 41 m² 143 m² 7 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Emile Zola, à Marcoussis (91460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631610024, déposé en mairie de Marcoussis.

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