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Permis de construire Locaux N° 0913631610021

Permis de construire à Marcoussis pour 1 136 m² de locaux - 13 Rue Marin Angiboust

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Marin Angiboust, Marcoussis (91460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MBEY et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631610021, instruit par la commune de Marcoussis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0913631610021

Demandeur

SCI MBEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913631610021, délivré le 16 juin 2016 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Marin Angiboust, Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MBEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A527, A534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A527 A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	48 m²	0 m²	59 m²
Locaux	129 m²	1 136 m²	35 m²	1 101 m²	1 230 m²
Total	236 m²	1 136 m²	83 m²	1 053 m²	1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	129 m²	0 m²	35 m²	0 m²	94 m²
Entrepôt	0 m²	1 136 m²	0 m²	1 136 m²	1 136 m²
Total locaux	129 m²	1 136 m²	35 m²	1 101 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MBEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800012957
SIRET: 80001295700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA VILLE-DU-BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913631610021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Marin Angiboust, Marcoussis (91460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MBEY et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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