Permis de construire Logement N° 0913592250021

Permis de construire n° 0913592250021 à Maisse pour 510 m² de logement, 3 rue de la Conciergerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0913592250021

Demandeur

SCI AC2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913592250021 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 3 rue de la Conciergerie. SCI AC2M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 510 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 071 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 166, G 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Conciergerie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 071 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 166 G 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 510 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 828 m² à 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 689 m²
Locaux 649 m² 0 m² 0 m² 139 m² 510 m² -649 m² 0 m²
Total 828 m² 0 m² 510 m² 139 m² 510 m² -139 m² 689 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AC2M, dont l'adresse déclarée est à Maisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AC2M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881944946
SIRET
88194494600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MAISSE (91720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913592250021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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