Permis de construire n° 0913592250021 à Maisse pour 510 m² de logement, 3 rue de la Conciergerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0913592250021
Demandeur
SCI AC2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913592250021 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé 3 rue de la Conciergerie. SCI AC2M porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont 3 logements individuels et 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 510 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 071 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 166, G 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Conciergerie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 510 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 828 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 689 m² |
| Locaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 510 m² | -649 m² | 0 m² |
| Total | 828 m² | 0 m² | 510 m² | 139 m² | 510 m² | -139 m² | 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AC2M, dont l'adresse déclarée est à Maisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AC2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881944946
- SIRET
- 88194494600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913592250021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Conciergerie à Maisse (91720)
L’autre dossier recensé rue de la Conciergerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.